JOURNAL POLITIQUE de Dominique GAMBIER

Pour une gouvernance régionale de l’Enseignement Supérieur en Haute Normandie !

L’Etat doit légitimement garder le pilotage de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Mais l’Enseignement Supérieur doit aussi, mieux s’inscrire encore, dans le territoire régional, car c’est un acteur essentiel de la formation et de l’innovation, un partenaire incontournable des entreprises et du développement régional.

Plusieurs éléments poussent aujourd'hui à la mise en place d’une gouvernance régionale de l’Enseignement Supérieur.

La future loi prévoit la création de communautés scientifiques avec lesquelles l’Etat contractualisera : "L'Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec les établissements regroupés, à la place du contrat avec chaque établissement", prévoit le projet de loi. La forme des regroupements peut être variable : fusion, rattachement à un EPCSCP d'un certain nombre d'établissements et organismes, ou un mode plus fédéral par "participation à une communauté d'universités", indique le projet de loi.

Notre Enseignement Supérieur en Haute Normandie est disséminé dans plusieurs villes : Rouen, Le Havre, Evreux, Dieppe, Vernon, Elbeuf… Tous ces sites ont leur intérêt. La fédération des villes moyennes a consacré récemment ses 4èmes rendez-vous de l'intelligence locale à l'enseignement supérieur et la recherche. Ouverture sociale, proximité nécessaire à l’innovation et l’emploi… sont rappelés avec force dans le manifeste adopté lors de ces rencontres. L’isolement de ces sites signerait leur fin, et leur mise en réseau   est au contraire indispensable.

La Région est de plus en plus acteur et financeur de l’Enseignement Supérieur : on ne compte plus le nombre de bâtiments universitaires ou la région a pris une part déterminante dans le financement ; mais la Région finance aussi des bourses ou allocations, des équipements….C’est sur 10 ans, plusieurs centaines de millions d’Euros ! C’est un fait que la Région est devenue un financeur majeur, et en période de rareté de l’argent public, la transparence, la cohérence est une nécessité.

La Loi décentralisation actera sans doute l’idée d’un schéma régional de l’enseignement supérieur pour rendre cohérente la carte des formations, pour dégager des priorités de développement de la recherche.

La mise en place des Grands Réseaux de Recherche a grandement facilité ce travail régional pour la recherche en rapprochant les établissements, en mutualisant les équipements, et me réjouis d'avoir anticipé et ainsi préparé les évolutions qui s'annoncent.

La fusion des établissements de l’Enseignement Supérieur n’est sans doute pas possible aujourd’hui, ni peut être souhaitable : ne tombons pas dans le mythe de l'efficacité proportionnelle à la taille ! Mais si la grande taille a ses inconvénients, la mise en réseau est alors indispensable car l’isolement de trop petites unités est couteux, rend peut lisible les activités d’enseignement ou de recherche !

Il convient donc de mettre en place une gouvernance régionale, qui laisse a chaque établissement une certaine forme d’autonomie mais qui organise cet indispensable travail en réseau, qui précise les niveaux de décision en application du principe de subsidiarité. Il faudra en définir le mode de fonctionnement et les contrats qui en formeront l’ossature. L’objectif est bien d’assurer la complémentarité des formations, de mutualiser un certain nombre de moyens, d’assurer une meilleure lisibilité, de conforter les partenariats tout en respectant chacun des acteurs.

C’est un enjeu majeur pour la période qui s’ouvre pour l’Enseignement Supérieur en Haute Normandie avec la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, les lois de décentralisation, la future contractualisation avec l’Etat, la nouvelle génération des fonds européens 2014-2020.

Le chômage des jeunes peu qualifiés est un gâchis humain, social et économique en France

Début 2013, près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en en formation, soit 17 % de cette classe d’âge. Si la crise a affecté l’ensemble des pays développés, nombre de nos voisins européens connaissent des taux d’emploi des jeunes nettement supérieurs au nôtre. Le niveau d’étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or, aujourd’hui, 900 000 jeunes ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un défi majeur qu’il faut relever en priorité !

Une récente note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) pour le Premier Ministre propose pour cela deux types de mesures : celles qui ont pour objet d’améliorer la formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi et celles qui visent à stimuler l’offre d’emploi des entreprises.

L’enseignement professionnel par l’alternance emploi-études est encore trop peu développé en France. En Allemagne, ce système bénéficie du soutien de tous les acteurs : employeurs, syndicats et gouvernement. La moitié des jeunes Allemands utilise cette voie, contre seulement le quart en France. En outre, la hausse récente de l’apprentissage en France est le fait des diplômés, alors que l’effort devrait être concentré sur les jeunes sans diplôme. Pour éviter toute dépense supplémentaire, le rapport propose de réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et en finançant 75 000 formations à plein temps dans les programmes de la deuxième chance.

L’accompagnement vers l’emploi des jeunes en grande difficulté, confié notamment aux missions locales, souffre d’un manque cruel de moyens et d’un déficit de pilotage. Son renforcement pourrait, entre autres, s’appuyer sur le recours à des prestataires extérieurs. Pour faire entrer les jeunes dans une logique de formation et d’accompagnement vers l’emploi, les auteurs proposent la création d’un RSA jeune activé, dont le versement doit être fortement conditionné, dans le cadre d’un accompagnement intensif. Le succès d’un tel dispositif est lui-même conditionné à une réorganisation de l’accompagnement et à un triplement des moyens alloués par l’État à l’accompagnement des jeunes.

Du côté de la stimulation de l’offre d’emploi, le salaire minimum nuit indiscutablement à l’emploi des jeunes les moins qualifiés. C’est pourquoi le rapport propose des allégements de charges ciblés en réservant les contrats de génération aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Les ressources ainsi dégagées pourront être utilement réallouées à l’accompagnement des jeunes.

Enfin, depuis une vingtaine d’années, l’essor du recours au CDD a engendré un marché du travail dual, où certains emplois, les CDI, sont trop stables, tandis que d’autres, les CDD, le sont trop peu. Cette segmentation touche les jeunes faiblement qualifiés davantage que toute autre catégorie de travailleurs. Les auteurs du rapport proposent de simplifier la rupture du contrat de travail pour motif économique et de moduler les cotisations des entreprises en fonction du volume de leurs destructions d’emplois.

Apprendre l'anglais n'est pas abandonner le Français, au contraire !

 Une querelle bien franco française réapparaît à l’ occasion des débats autour de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, à propos de la place de l'anglais dans notre enseignement supérieur.

 L’Article 2 prévoit que  "La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers". La présence de ces dispositions dans la future loi à aussitôt engager l'affrontement entre deux camps

Les contre qui regroupent aussi bien le Snesup que l'académie française, s'expriment an nom de la défense de la langue française

Les pour, à travers des grands scientifiques comme Serge Haroche, récent prix Nobel de physique, ou Cédric Villani dernier médaille Fields de mathématiques, s'expriment au nom de la présence de la science française dans les échanges mondiaux. Ces deux grands scientifiques que j'ai reçus récemment dans le cadre des forums des savoirs ont montré un tel humanisme et un tel attachement à l'école de la république qu'on ne peut les suspecter de brader les intérêts de la France !

Nous devons avoir l'humilité de comprendre que la majorité du monde ne parle pas en français, si nous voulons que la France garde une place dans la globalisation ! Au moyen âge la langue des échanges intellectuels, était le latin!

Faut-il rappeler quelques évidences :

- Le développement de l'anglais dans les échanges, internationaux est une réalité : qu'ils soient économiques, scientifiques ou tout simplement humain !

- Les étudiants aujourd'hui doivent impérativement maîtriser la langue anglaise pour se donner les meilleures chances pour leur avenir professionnel

- Les enseignements en Anglais sont une forme d'apprentissage pratique de la langue, complémentaire des enseignements linguistiques proprement dit surtout lorsqu'il faut acquérir un vocabulaire technique spécifique.

-  Comme toujours ne pas ouvrir cette pratique sera une forme de sélection favorable à ceux qui peuvent apprendre par eux mêmes en raison de leur milieu d'origine

- Les étudiants étrangers seront plus attirés pour venir en France s'ils se savent soutenus au plan linguistique et en retour leur séjour les amènera à apprendre le français .

Et puis enfin, ceci ne signifie nullement la disparition de l'apprentissage du français dans notre pays. Il ne s'agit nullement de faire tous les cours en Anglais ; il s'agit d'autoriser les universités à le faire dans des conditions précises, pour un public cible . À force de nier certaines réalités on s'isole et ce que l'on voulait préserver, au contraire s'étiole : permettre de mieux maîtriser la langue anglaise assure une meilleure présence du Français sur la scène internationale !

Une note de terra nova à laquelle je renvoie insiste l’intérêt d'une telle disposition, pour permettre d'accroître le rayonnement culturel de la France pour les étudiants et les professeurs étrangers, tout en ouvrant aux étudiants français les échanges avec leurs pairs du monde entier. Cette mesure, explique cette note n'est pas incompatible avec la défense du français si un enseignement en Français Langue Étrangère (FLE) et en culture française est systématiquement proposé aux étudiants étrangers.

L’ÉCONOMIE DES BESOINS : Une nouvelle approche du service public

Le livre de Jacques Fournier, analysé par Olaf Klargaard dans Esprit Critique (n° 104), porte sur ce que nous appelons, en France, les services publics, qui recouvrent les activités régaliennes de l’Etat (police, justice, armée), mais aussi la « satisfaction d’un certain nombre de besoins essentiels » tels que l’éducation, la santé, l’aide sociale, le logement ou encore la fourniture de services de réseaux essentiels à la communication et aux infrastructures du pays (télécommunication, poste, énergie, routes, etc.).

Face à la mise en cause croissante des services publics, Jacques Fournier pointe les dysfonctionnements – inefficacité de certaines organisations publiques, manque de réflexion sur l’évolution des besoins de la population, manque de cohérence de l’action publique – et milite pour un service public rénové et adaptable. L’auteur s’en prend ainsi à la pensée dominante – obnubilée par la réduction du champ de l’action publique – et souhaite un service public utile, qui assume son rôle et sa place dans la société.

L’auteur considère en effet que les principes et les méthodes qui règlent l’action des services publics sont plus que jamais d’actualité dans un monde devenu plus ouvert, plus marchand et plus risqué en termes de parcours individuels. Aujourd’hui peut-être plus qu’hier, l’accès à l’éducation, à la santé, à l’information dans des conditions d’égalité est essentiel. Il est des champs de la vie humaine, de la vie sociale où les règles de l’économie de marché doivent laisser place à celles de « l’économie des besoins », où les services ne doivent pas être prestés dans les seuls cas où existe une demande solvable mais dans tous les cas où ils constituent un besoin essentiel pour les populations.

Jacques Fournier refuse l’idéologie dominante qui se cache derrière les règles des traités européens et les contraintes budgétaires pour nier l’évidence : les services publics sont les mieux placés pour organiser, contrôler et fournir un certain nombre de services qui relèvent de l’intérêt général.

Pour autant, Jacques Fournier ne sousestime pas la nécessité des changements pour améliorer les conditions d’exercice des services publics. Chantre d’un service public rénové, l’auteur souhaite des missions mieux définies par le politique, mieux accomplies par les différents opérateurs et mieux régulées par les pouvoirs publics.

Une meilleure définition des besoins passe par une nouvelle gouvernance, avec un service public qui part des citoyens, de leurs besoins et d’une participation de ces derniers à la définition des missions de service public dans le cadre d’une démarche participative. Pour des missions mieux menées, Jacques Fournier appelle à une interaction entre les acteurs privés et publics afin que la prestation des besoins soit à la hauteur des exigences des citoyens.

Jacques Fournier ne souhaite pas un retour à l’Etat opérateur et régulateur des années 1960 mais exige l’évidence : au politique revient la définition des besoins essentiels de la population, au régulateur la détermination des conditions opérationnelles de cette prestation, aux opérateurs publics et privés la prestation de ces missions, sous contrôle des pouvoirs publics. Par la clarté de son propos, son caractère documenté et structuré, cet ouvrage constitue probablement l’analyse la plus complète et le plan d’action le plus pertinent pour réformer nos services publics et, point plus important, pour leur rendre leur place sur un plan idéologique.

Jacques Fournier rétablit le bon sens : l’action publique est un mode d’intervention spécifique, qui répond à des besoins liés à l’intérêt général, où les mécanismes de production de services, de rencontre de l’offre et de demande et de concurrence ne sont pas adaptés.

Le livre oscille entre deux ambitions : définir une nouvelle approche du service public et formaliser une « économie des besoins » qui questionne plus largement le capitalisme. Si le propos de Jacques Fournier est percutant, c’est par la cohérence et l’unité qu’il donne aux différentes formes de l’action publique sous la bannière et les principes de « l’économie des besoins ». Si la formalisation de Jacques Fournier est brillante, elle semble constituer davantage une justification de la social-démocratie – et c’est déjà beaucoup, en particulier dans un moment où elle est menacée – qu’une nouvelle étape de dépassement du capitalisme.

Mais cette « économie des besoins », pour pertinente qu’elle soit, ne l’est que dans le cadre de son champ restreint : les services publics. Si elle appelle à dépasser le tout-marchand, elle n’apporte des solutions cohérentes et structurées pour les seuls champs bien identifiés de la social-démocratie : activités régaliennes de l’Etat, services sociaux, santé et infrastructures. Quid de l’essentiel de l’activité économique et sociale, organisée autour de la propriété privé, de la concurrence et de la rencontre entre une offre et une demande solvable ? En quoi le concept d’« économie des besoins » peut générer une transformation des mécanismes inégalitaires de l’économie de marché ?

L’« économie des besoins » n’a de sens que pour ce champ bien déterminé et ne constitue, aux yeux mêmes de l’auteur, qu’« une des voies » d’un développement s’inscrivant dans le prolongement de la pensée socialiste. A l’inverse, c’est précisément la cohérence globale qui explique la domination du système économique capitaliste. Malgré ses défauts criants, en particulier sur le plan humain, sa force réside dans son pouvoir explicatif global et notamment dans sa compatibilité avec le libéralisme politique (liberté individuelle, propriété privée).

L’ÉCONOMIE DES BESOINS. Une nouvelle approche du service public par Jacques Fournier Editions Odile Jacob, février 2013, 286 pages, 23,90 euros)

Conseiller d’État, Jacques Fournier a présidé aux destinées de Gaz de France (1986-1988) et de la SNCF (1988-1994). Auparavant, il a exercé les fonctions de secrétaire général adjoint de l’Élysée (1981-1982), puis de secrétaire général du gouvernement (1982-1986).

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire plus nombreuses en Haute-Normandie

Nous avons évoqué ici à plusieurs reprises la problématique de la taille des entreprises. La nouvelle définition de l'entreprise souligne les spécificités du système productif haut-normand et met en relief des contrastes entre les deux départements. Selon une note de l’INSEE, On compte 67000 entreprises dans notre région.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont très présentes au sein de l'appareil productif régional : 31% des effectifs salariés en Haute Normandie pour les grandes entreprises, et 22% pour les entreprises de taille intermédiaire. Cette particularité est due à la Seine-Maritime qui concentre deux emplois haut-normands sur trois.

À l'inverse, les petites et moyennes entreprises et les micros entreprises pèsent plus dans l'Eure. C’est un aspect important sur l’évolution du chômage dans notre région, qui amplifie les mouvements nationaux. À l'inverse des grandes entreprises et des ETI, les PME sont beau coup plus autonomes car très peu sou vent contrôlées par un groupe étranger (4 %). En Haute-Normandie, les PME sont cependant plus dépendantes de groupes étrangers qu'au plan national.

 Rappelons que la nouvelle définition de l'entreprise, mise en œuvre à partir de 2008, distingue quatre catégories d'entreprises : micro entreprises, petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (voir les définitions).

Sommaire • 67 000 entreprises en Haute-Normandie en 2010 • Forte présence des grandes entreprises dans l'emploi Haut-Normand • Des ETI plus souvent industrielles • Des PME très souvent mono régionales • Des microentreprises davantage présentes dans l'Eure•

Les énergies marines renouvelables : un formidable potentiel

Les énergies marines renouvelables sont diverses : éoliennes offshore posées ou flottantes, l’énergie des vagues et de la houle, L‘Énergie thermique des mers, l’énergie osmotique liée à la salinité des mers, L‘Énergie hydrolienne des courants…elles constituent un formidable gisement énergétique, et donc industriel et d’emplois.

Un récent rapport remis au gouvernement sur cette question fait un état des lieux extrêmement précis et révélateur : inventaire des technologies, de la recherche-développement en France, enjeux industriels et économiques associés à l’essor d’une nouvelle filière de production d’énergie. Il recense les précautions à prendre pour préserver l’environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français.

Il ressort des auditions et études conduites par la mission que l’énergie hydrolienne est proche d’un développement industriel, ce qui justifie le lancement rapide et bien préparé d’un appel à projets pour l’installation de fermes-pilotes expérimentales dans les zones côtières les plus propices (raz Blanchard, raz Barfleur en Basse Normandie, passage du Fromveur en Bretagne).

De même l’éolien offshore flottant fait l’objet d’ores et déjà de technologies prometteuses pour les eaux côtières profondes (au-delà de 40 m) en cours de test (Bretagne et Provence Alpes-Côte d’Azur), justifiant l’installation de fermes expérimentales d’ici 2 ans.

L’énergie houlomotrice est en développement avec une floraison de technologies concurrentes.

Pour les zones tropicales, il apparaît que l’énergie thermique des mers entre dans une phase d’expérimentation et de lancement de premières réalisations opérationnelles, justifiant un soutien public. En revanche, l’énergie osmotique n'est pas encore mature et nécessite une nouvelle phase de R et D.

Enfin, l’énergie marémotrice, malgré un fort potentiel énergétique, se heurte à des difficultés d’intégration dans l’environnement (fermeture d’estuaires) ne permettant pas de projets réalistes en France. Les EMR sont bien adaptées aux régions d’outre-mer et aux zones non interconnectées pour y promouvoir l’autonomie énergétique. Les projets connus ont été recensés par la mission.

Les contacts et échanges avec les collectivités locales et avec les associations de protection de l’environnement témoignent dans l’ensemble d’une bonne acceptabilité sociale des EMR, apparaissant comme une diversification et une décarbonisation du mix énergétique national et régional, de nature à créer localement de nouveaux emplois industriels. La concertation avec les autres usagers de la mer est largement engagée et ne pose pas de difficultés particulières pour les phases d’expérimentation, sous réserve de la résolution des conflits d'usage et de garanties concernant la préservation des espaces et animaux marins.

L’exploitation commerciale de ces EMR suppose néanmoins un approfondissement de la concertation et une planification des espaces maritimes disponibles (zonages respectant les divers usages de la mer), dans un cadre devenu européen, afin de garantir la préservation des richesses environnementales côtières (biodiversité, littoral et milieu marin) et de proposer les mesures compensatoires éventuellement nécessaires. Cette planification est également nécessaire pour maximiser l’exploitation du potentiel énergétique disponible et pour optimiser les raccordements au réseau terrestre de transport d’électricité. C’est une partie importante du travail des conseils maritime de façade que j’ai l’honneur de présider pour la manche et la mer du nord

Le cadre juridique applicable actuellement en France a également été étudié (domanialité, réglementations environnementales et énergétiques); la mission a constaté que les projets EMR sont soumis à un ensemble complexe de règles juridiques, source probable de retards sinon de contentieux. Ce cadre législatif et réglementaire mériterait donc d’être simplifié, tout en conservant un niveau élevé de protection de l’environnement. La mission propose de regrouper, et de paralléliser, les différentes procédures applicables au sein d’un cadre réglementaire adapté et rénové, et d’organiser un «guichet unique» pour les porteurs de projets

LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DANS LE MONDE : classement mondial de la liberté de la presse 2013

Reporters sans frontières défend et promeut la liberté d’informer et d’être informé partout dans le monde. L’organisation, basée à Paris, compte dix bureaux à l’international .

Le classement mondial publié chaque année par RSF, évalue la liberté d’informer dans près de 180 pays. Il reflète le degré de liberté dont bénéficient les journalistes, les médias et les net-citoyens de chaque pays ainsi que les moyens mis en œuvre par les États pour respecter et faire respecter cette liberté.

Il est construit à partir d’un questionnaire et d’enquêtes autour de 6 axes : -Le Pluralisme : Mesure le degré de représentation des opinions dans l’espace médiatique -L’Indépendance des médias : Mesure la capacité laissée aux médias de fonctionner en toute indépendance du pouvoir -L’ Environnement et l’autocensure: Analyse les conditions d’exercice du journalisme -Le Cadre légal : Analyse la qualité du cadre légal et mesure sa performance -Transparence : Mesure la transparence des institutions et les procédures impactant la production d’information -Infrastructures : Mesure la qualité des infrastructures soutenant la production d’information

Pour la troisième fois consécutive, la Finlande se distingue comme le pays le plus respectueux de la liberté de la presse. Elle est suivie par les Pays-Bas et la Norvège .

Tout en bas, trois pays dictatoriaux composent le «trio infernal». Il s’agit des mêmes que l’an dernier, le Turkménistan, la Corée du Nord et l’Érythrée. Pour la deuxième année consécutive, le «trio infernal» est précédé par la Syrie (176ème, 0), où se déroule une guerre de l’information sanguinaire. Au sortir d’une année meurtrière pour les journalistes, la Somalie (175ème, -11) sombre dans les tréfonds du classement. L’Iran (174ème, +1), la Chine (173ème,+1),le Vietnam(172ème, 0), Cuba(171ème, -4), le Soudan(170ème, 0) et le Yémen(169ème,+2) complètent la liste des dix pays les moins respectueux de la de liberté de la presse.

Le Mali (99ème, -74) enregistre la plus forte chute du classement suite aux événements qui ont frappé le pays dans le courant de l’année 2012. Au rang des progressions les plus importantes, le Malawi (75ème, +71) remporte la palme, pour revenir quasiment à la position occupée avant les dérives de la fin de la présidence Mutharika. La Côte d’Ivoire (96ème, +63) en sortant de la crise postélectorale entre partisans de Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, remonte très fortement

La censure du nucléaire et l’institution des «kishas clubs» coûte au Japon (53ème, -31) plus de trente places, une chute alarmante pour un pays habituellement très bien classé. En Argentine (54ème, -7), un bras de fer entre certains groupes de presse privés et le gouvernement, notamment au sujet de la nouvelle loi de régulation de l’audiovisuel, ont lieu dans un contexte tendu et le pays perd plus de cinq

Statu quo pour une bonne partie des pays de l’Union européenne. Seize d’entre eux figurent toujours dans les trente premières places. Un résultat à première vue encourageant s’il ne masquait pas l’érosion lente d’un modèle européen confronté à ses nombreuses incohérences et à des situations inquiétantes au sein des onze autres pays membres, dont certains évoluent aujourd’hui au delà de la 80èmeplace. Le pays européen le plus mal classé est la Biélorussie. Classé 157e, le pays mène une répression très dure contre les journalistes, qui "courent toujours de grands risques en remplissant leur mission d'information", peut-on ainsi lire dans le rapport

L’hémorragie législative entamée en 2011 ne s’infléchit pas en 2012, notamment en Italie (57ème, +4) où la dépénalisation de la diffamation n’est toujours pas acquise et où les institutions instrumentalisent dangereusement les «lois bâillons». La Hongrie (56ème, -16) paie toujours le prix de ses réformes législatives liberticides qui ont considérablement modifié la pratique du journalisme. Plus inquiétant cependant, la chute vertigineuse de la Grèce (84ème, -14) où les journalistes évoluent dans un contexte social et professionnel désastreux et sont exposés à la vindicte populaire et à la violence des mouvances extrémistes et des forces de police.

Dans l’attente de la concrétisation des promesses du nouveau gouvernement sur le secret des sources, l’audiovisuel public et Internet, la France (37ème, +1) maintient sa position, juste derrière l’Espagne

Le long combat de l’abolition de l’esclavage

L’abolition de l’esclavage est un long combat qui s’identifie à celui de la République en France, et François Hollande a eu raison de rappeler que « la République est née avec le combat contre l’esclavage car la République c’est l’abolition. 1794-1848. » .

Certes l’esclavage, comme le rappelle Claude MEILLASSOUX, « a affecté tous les continents, simultanément parfois, ou en succession… La traite africaine des esclaves vers le Maghreb, puis en Europe, qui est à l'origine de l'esclavage en Afrique noire, n'a fait que prendre la relève des traites qui duraient depuis des siècles en Asie, sur le continent européen et autour de la Méditerranée. Les Slaves ont fourni leur contingent de "slaves", les Esclavons, d'esclaves, nos ancêtres les Gaulois vendaient régulièrement leurs captifs d'Angleterre aux Romains, les Vikings en capturaient et en vendaient au long de leurs cabotages. Pirates musulmans et chrétiens se capturaient mutuellement... »

Mais si l’esclavage a nécessairement pris des formes diverses , son abolition s’identifie bien en France au combat pour la République, comme l’illustre fort bien le site de l’Assemblée Nationale . Je retiendrais Quatre grandes étapes.

D’abord le combat de l'Europe des Lumières sur l'esclavage et la traite prépare les idées de la Révolution. Dans l'esprit des lois, en 1748, Montesquieu combat l'esclavage des nègres. En 1759, dans Candide, avec l'épisode du nègre de Surinam, Voltaire dénonce avec émotion les conditions de vie des esclaves, misérables et terribles, notamment les mutilations barbares infligées à ceux-ci. Bernardin de Saint-Pierre écrit en 1769 : «Je suis fâché que des philosophes qui combattent les abus avec tant de courage n'aient guère parlé de l'esclavage des Noirs que pour en plaisanter. »

En 1770 est publiée clandestinement « l'histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes », de l'abbé Raynal contenant des attaques contre la politique esclavagiste des peuples colonisateurs, contre le clergé et contre l'Inquisition. Pour Condorcet sous le pseudonyme de Schwarz (noir en allemand), « Il n'y a aucun cas où l'esclavage, même volontaire dans son origine, puisse n'être pas contraire au droit naturel. »

En février 1788, est Crée à Paris par Brissot et Clavière ,la Société des Amis des Noirs, ayant pour objet l'abolition de la traite et de l'esclavage (Mirabeau, Condorcet, Lavoisier, l'abbé Grégoire,…). Le règlement de la société est rédigé par Condorcet. S'assignant pour but essentiel l'abolition de la traite la société diffuse avant la réunion des États généraux des brochures contre la traite et l'esclavage et tente d'influencer le ministère de la Marine.

La seconde étape est celle de la Révolution. D’abord Le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme dans son article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les colons refusent d'appliquer aux mulâtres le droit de vote que le décret de l'Assemblée nationale du 28 mars 1790 accordait aux hommes libres âgés de vingt cinq ans .

Le 22 août 1791 éclate une grande insurrection de près de 50 000 esclaves et Toussaint Louverture, esclave noir affranchi, prend la direction de l'armée noire. L'île de Saint-Domingue envoie à Paris, à la Convention, un député blanc, Louis-Pierre Dufay, un mulâtre libre, Jean-Baptiste Mills et un ancien esclave noir, Jean-Baptiste Belley. Les trois députés se présentent à la Convention le 15 pluviôse an II (3 février 1794).

Au discours de Dufay, relatant l'oppression et l'humiliation des esclaves et les affres de leur condition, succède celui de Danton défendant, sous les applaudissements, l'extension au nouveau monde de « la liberté universelle » et la Convention décrète l'abolition de l'esclavage, le 4 février 1794.

Mais le 20 mai 1802, par la loi du 27 floréal an X , Bonaparte, Premier consul, rétablit l'esclavage et la traite : « conformément aux lois et règlements en vigueur avant 1789 » et, dispose que la « traite des Noirs » aurait lieu aussi « conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789 » (application du Code noir). Des forces expéditionnaires sont envoyées à Saint-Domingue et en Guadeloupe.

Il faut attendre une troisième étape, avec les offensives du duc de Broglie, de Lamartine, de Tocqueville, Victor Schoelcher, pour qu’enfin le 4 mars 1948 le Gouvernement provisoire établisse le principe selon lequel : « Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ». Victor Schoelcher est nommé « sous-secrétaire d'État chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l'abolition de l'esclavage ».

Une commission pour l'émancipation des esclaves dans toutes les colonies de la République est instituée et le décret d'abolition du 27 avril 1848, affirme : « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; [...] en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; [...] il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. L'abolition de l'esclavage s'applique dans toutes les colonies et possessions françaises dans les deux mois de la promulgation du décret dans chacune d'elles. 250 000 esclaves noirs ou métis aux Antilles, à la Réunion et au Sénégal sont ainsi libérés. L'article 7 précise que « Le sol de France affranchit l'esclave qui le touche. »

Victor Schoelcher, est élu représentant du peuple à la Guadeloupe et à la Martinique. Optant pour la Martinique, il fait ainsi entrer à l'Assemblée nationale constituante son colistier guadeloupéen Louisy Mathieu, un ancien esclave âgé de trente et un ans, ayant pour suppléant Henri Wallon.

La quatrième étape est celle de la mémoire. Le 10 mai 2001 est adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2001 la loi TAUBIRA, dans laquelle pour la première fois, la République reconnait la réalité de l’esclavage et la considère comme un crime contre l’humanité. 2004 Sera l’Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition proclamée par l'assemblée générale de l'ONU.

Le 30 janvier 2006 la date du 10 mai est retenue pour la commémoration en France métropolitaine de l'abolition de l'esclavage.

Modernisation de l’action publique : Deux questions au Ministre en charge de la décentralisation pour une gestion durable des territoires

Lors de la venue de Marylise Lebranchu , ministre chargée des lois de décentralisation, une conférence des territoires s'est tenue au Conseil Régional, sur les nouveaux textes en préparation. J'ai eu l'occasion d'intervenir pour lui poser deux questions concernant le développement durable de nos territoires.

La première concerne l'obligation inscrite dans le projet de loi d'élaborer des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLU-I) et non plus des PLU communaux. Aujourd'hui les agglomérations élaborent plusieurs documents intercommunaux de programmation de leurs territoires : SCOT (Schéma de cohérence Territoriale), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Plan Local de l’Habitat(PLH), Plan Climat Énergie (PCET), Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE)… . Les PLU communaux doivent être conformes à ces documents, ce qui assure une cohérence intercommunale bien nécessaire.

Alors est il vraiment opportun de dessaisir les communes de leur PLU, enlevant ainsi une dimension de proximité à l'organisation du territoire communal. Peut être est ce pertinent de le faire dans certaines intercommunalités, selon la taille des communes, ou en l’absence de SCOT? Est il nécessaire de faire disparaître les PLU, dans des communes de taille intermédiaire, d'éloigner des habitants une gestion du territoire qui touche leur quotidien. Alors laissons aux intercommunalités le soin de faire ce choix PLU-I ou PLU communal, selon la réalité du terrain.

La seconde question concerne la gestion du grand cycle de l’eau. Le projet prévoit de confier la gestion des milieux aquatiques aux communes ou intercommunalités. Il est en effet indispensable que des compétences soient bien établies pour la gestion des captages, des risques d'inondation, des berges et de l'entretien des rivières ....même s’il s'agit la de dépenses nouvelles qui devront trouver de nouveaux financements.

Mais chacun sait que la gestion de l'eau ne s'enferme pas dans des limites administratives quelles qu'elles soient : il est nécessaire de travailler au niveau des bassins versants qui transgressent toutes les limites administratives. La loi n'a pas à fixer la structure administrative qui doit opérer au niveau du bassin versant, ce choix relevant des réalités locales ; mais il semblerait utile que la notion de bassin versant soit explicitement inscrite comme niveau pertinent pour une gestion durable de l'eau dans la loi, permettant ainsi une gestion à ce niveau

9 mai : Journée de l'Europe…. être fier de l’idée Européenne en dépit des difficultés !

Chaque année, la journée du 9 mai est fêtée par tous les Européens en hommage à la déclaration Schuman du 9 mai 1950 qui appelait à la mise en commun de la production de charbon et d’acier de la France, de l’Allemagne et d’autres pays européens.

Cette déclaration historique dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, faite à la demande de Jean Monnet, est devenue symboliquement l’origine de la construction européenne, et est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, depuis la décision du Conseil européen de Milan, en juin 1985, les États membres se sont mis d’accord sur cette date symbolique.

Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique. la Fête de l'Europe s’inscrit cette année dans l’Année européenne des citoyens ! La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht qui est entré en vigueur en 1993…il y a 20 ans.

L’ambition de cette année européenne est d’impliquer et de faire participer à la vie démocratique de l’Union européenne, à tous les niveaux, les quelques 500 millions de femmes et d’hommes que constituent les peuples européens. Il s’agit d’en savoir plus aussi sur les droits qui découlent de la citoyenneté européenne : droits de résider et de travailler dans toute l’Union européenne, droits à la libre circulation et à l’accès aux soins, droits à la perception d’allocations de chômage, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, droits à la consommation de biens, etc.…

Stop aux dénigrements sans issus sur le dos de l’Europe pour satisfaire des renoncements idéologiques. Il est plus que temps de revenir à la raison dans l’intérêt des citoyens de l’Union européenne en construisant des solutions politiques négociées, acceptables et durables. Il est en effet plus que jamais nécessaire de défendre et de valoriser la vision d’une Europe à la fois ouverte, forte et solidaire. L’un des premiers enjeux qui se posent à nous dans ce climat propice aux tentations de repli sur soi est en effet de favoriser l’ouverture, le dialogue entre les Européens à tous les niveaux.

Nos concitoyens sont dans l’attente d’une Europe forte, capable notamment de créer les conditions favorables à une nouvelle croissance, avec une réelle gouvernance économique européenne, une véritable politique commune qui ne soit pas la seule somme des intérêts des Etats. Le projet européen doit être synonyme de solidarité : solidarité envers les plus précaires bien entendu, mais également solidarité entre les Etats, à un moment où un certain nombre d’entre eux sont confrontés à de très graves difficultés.

La campagne en vue des élections au Parlement européen, qui se dérouleront au printemps prochain, le 25 mai 2014 en France, constituera un moment privilégié pour porter le débat sur l’avenir de l’Europe. Mais cette fête de l’Europe est l’occasion de rappeler cette belle idée qu’est l’Europe !          Le texte du traite de Paris de 1951